Protocoles et loi concernant l’effet de serre
La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 au sommet de Rio de Janeiro, au Brésil, et est entrée en vigueur le 21 mars 1994, cette convention a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis et l’Australie. Les états s'engagent à aider les pays pauvres, à lutter contre la déforestation, à protéger les espèces et bien sûr à lutter contre le réchauffement climatique.
En 1997, 160 pays se réunissent à Kyoto, au Japon, pour chercher des solutions contre le réchauffement de la planète ( 55 pays signataires étaient nécessaires pour que le protocole puisse entrer en vigueur ). Ce protocole fixe des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement climatique. Il impose depuis le 16 février 2005, date de sa mise en œuvre, à une quarantaine de pays industrialisés d'atteindre les objectifs quantitatifs de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, au titre du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés auront à ramener en dessous des niveaux de 1990 leurs émissions combinées des six principaux gaz à effet de serre, durant la période 2008-2012. L’Union européenne, par exemple, aura à baisser ses émissions combinées de 8% tandis que le Japon devrait réduire ses émissions de 6%. A l'heure actuelle, seuls quatre pays industrialisés n’ont pas encore ratifié le Protocole de Kyoto : à savoir l’Australie, les États-Unis, le Liechtenstein et Monaco. L’Australie et les États-Unis ont indiqué qu’ils n’avaient pas l’intention de le faire; à eux deux, ils comptent pour plus d’un tiers des gaz à effet de serre du monde industrialisé.
Ø Histoire du protocole de Kyoto
Entre le 1er et le 12 décembre 1997, l'ouverture des premières négociations ont lieu à Kyoto (lors de la 3ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques), elles continuent à Buenos Aires entre le 2 et le 14 novembre 1998 à la 4ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques où les États-Unis tentent d'accélérer la mise en œuvre des permis d'émission négociables. Ils s’opposent à tout compromis, mais signent le Protocole de Kyoto.
A Bonn, entre le 25 octobre et le 5 novembre 1999, les représentants de 163 pays débattent de la mise en œuvre du protocole lors de la 5ème Conférence sur les changements climatiques.
La 6ème conférence à La Haye ( du 13 au 24 novembre 2000) voit la confrontation entre les États-Unis (avec ses alliés : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon) et l'Union européenne.
Plusieurs « camps » étaient discernables lors de l'ouverture du Protocole de Kyoto :
Le Carbon Club , dont les “Juscanz” (Japon, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), membres de l’OPEP (opposés à l’instauration de quotas), la Russie et la Norvège ;
L’Union européenne, la plus active en matière de défense environnementale ;
Certains pays potentiellement menacés par la montée des eaux : Pays-Bas, petites îles et archipels du Pacifique ;
Le “G77” qui regroupe la majorité des pays en voie de développement.
Durant les négociations, les représentants du Carbon Club auraient fait pression sur les pays en développement, réclamant l’égalité des devoirs en matière d’adoption des quotas d’émission. Cependant, cette demande a paru disproportionnée pour des pays en voie d’industrialisation, venant de la part des pays majoritairement responsables des émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, l’accord final proposait des quotas de réduction d’émission revus à la baisse, avec une option prévoyant la revente de « droits d’émission » entre pays riches et pays du G 77 notamment.
À la conférence de Bonn (juillet 2001) reprise des négociations de la 6ème conférence, pendant laquelle plusieurs mesures concrètes sont approuvées.
La 7ème conférence du 29 octobre-10 novembre 2001, se conclut par les accords de Marrakech qui présentent la traduction juridique des règles de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
Ø Modalités du protocole de Kyoto
Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits « de flexibilité » en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national.
Ces mécanismes sont au nombre de trois :
les « permis d'émission », cette disposition permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;
la « mise en œuvre conjointe » (MOC) qui permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues ;
le « mécanisme de développement propre » (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé, dans un pays en développement.
Ø Entrée en vigueur du protocole de Kyoto
Vert : Pays ayant ratifié le protocole
Jaune : Pays ayant signé mais espérant le ratifier
Rouge : Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier
Gris : Pays encore non signataires
Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait :
qu’au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l’Islande)
que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie)
90 jours après la ratification du dernier pays nécessaire au quorum validant le traité, pour son application nationale dans chaque pays signataire. L’entrée en vigueur pour les pays ayant ratifié le protocole au 18 novembre est intervenue le 16 février 2005.
En France, l’entrée en vigueur s’est traduite par le décret n° 2005-295 du 22 mars 2005, permettant la mise en œuvre des modalités de fonctionnement au niveau de l’Union européenne, ardente défenseuse du protocole.
L’accord, bien que théoriquement en vigueur depuis le 16 février, n’est réellement entré en action au niveau mondial que le 30 novembre 2005 après l’adoption formelle de ses premières modalités de fonctionnement, lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques se déroulant à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005.
Au Canada le gouvernement conservateur a déclaré préférer la voie du groupe mené par les États-Unis car le très important secteur des sables bitumineux en Alberta, qui déjà représente 30% des émissions du pays, est trop profitable.
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